Conditions Générales de Ventes
Du Site Internet www.brefondsports.com
SOMMAIRE
1- Acceptation des conditions générales de ventes
2- Les produits
3- Disponibilité des produits
4- Prix
5- Commande
6- Livraison
7- Paiement
8- Satisfait ou remboursé / droit de rétractation
9- Procédure de retour
10- Responsabilités
11- Loi applicable
12- Litiges
13- Protection des données personnelles
14- Réserves de propriété
1 – Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Brefondsports.com et le client du site brefondsports.com.
La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Brefondsports.com se réserve la possibilité d’adapter ou modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modifications, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de vente en vigueur au jour de la commande.
La date de mise en ligne vaut date de mise en vigueur.
2- Les produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Brefondsorts.com dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés et se réserve le droit de réactualiser, d’améliorer ou modifier l’assortiment de ceux-ci.
Brefondsports.com s’efforce de présenter et décrire les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Cependant, dans un souci constant d’amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement certaines de leurs caractéristiques.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit »contenant en générales une photo de l’article et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant ces produits, à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Par ailleurs et malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire, en aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de bien vouloir nous la signaler afin que celle-ci soit corrigée dans les meilleurs délais.
3- Disponibilités des produits
Brefondsports.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles sur notre plate forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qui en découle, brefondsports.com proposera un produit de remplacement à notre client qui gardera toute latitude pour l’accepter ou le refuser. Dans le cas où le client refuserait le produit de remplacement, brefondsports.com ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, ou du refus du délai de livraison ou des produits de remplacement, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation ou en créditant la carte bancaire du client selon le mode de règlement utilisé. Ce remboursement s’effectuera au plus tard dans les 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Brefondsports.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de poste ou de transport, inondation, incendie, etc….
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés par le site, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque la totalité des produits de cette commande sera disponible. brefondsports.com informera alors notre client et celui-ci pourra choisir de recevoir en priorité les articles disponibles. Le client ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande.
4- Prix
Les prix figurant sur le site s’expriment en €uros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. brefondsports.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix figurant sur votre commande sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après votre commande, nous ne pourront en aucun cas vous dédommager de la différence, si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.
Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit mais son montant figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.
Les produits demeurent la propriété de brefondsports.com jusqu’au complet encaissement du prix par brefondsports.com.
5- Commandes
A partir du moment où le client a rempli le bon de commande figurant sur le site et a confirmé sa commande en cliquant sur « valider », il est réputé avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente applicables au contrat ainsi conclu.
Brefondsports.com confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiqué par le client.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par Sherlocks, système de paiement sécurisé du LCL
(Crédit Lyonnais).
Dans le cadre d’un paiement par chèque, la vente n’est considérée comme conclue qu’à encaissement de celui-ci, un délai bancaire de 8 jours étant nécessaire. Par conséquent, les délais d’expédition sont à recalculer à partir de l’encaissement définitif du chèque.
Dans le cadre d’un virement, la vente n’est considérée comme conclue qu’à l’inscription de la valeur sur le compte bancaire de brefondsports.com soit un délai bancaire de 3 jours ouvrables Par conséquent, les délais d’expédition sont à recalculer à partir de l’encaissement définitif du virement.
C’est pourquoi nous vous conseillons le règlement par carte bancaire afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre commande.
Brefondsports.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi, hors jours fériés et périodes de congés.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- adresse e-mail
- Nom et prénom
- Adresse complète (numéro de la rue, lieu dit…)
- Code postal
- Ville
- Téléphone
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, brefondsports.com ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de ports de seront pas remboursés au client.
La facture sera incluse dans le colis.
6- Livraisons
Les produits sont livrables en France métropolitaine, en Corse, dans les départements d’Outre-mer et dans la zone €uros.
Rappel : tous les produits ne sont pas livrables dans les DOM en raison de contrainte logistiques et douanières ( aérosols...)
En tout état de cause, brefondsports.com s’engage à livrer les produits commandés dans les délais les plus brefs en fonction de leur disponibilité. Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande.
Le délai de livraison d’une commande se compose du délai de préparation de celle-ci et du délai d’acheminement qui dépend du transporteur choisi.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
ATTENTION : vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Si votre colis est endommagé à la livraison, refusez-le ou ouvrez le en présence du facteur ou transporteur et ne signez pas le bon de livraison sans émettre de réserve précises (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au livreur au plus tard dans les 2 jours suivant la réception par courrier AR et faire parvenir une copie à brefondsports.com. BP 12 – 93 390 Clichy sous bois.
A défaut, aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de brefondsports.com.
En cas d’adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Brefondsports.com est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle ou l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Pour des raisons de suivi des colis, brefondsports.com se réserve le droit de refuser de livrer à des adresses collectives types casernes, locaux des armées, hôpitaux, bureaux…cette liste étant non exhaustive. Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, le client accepte que la prestation de brefondsports.com pour la l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée sur la commande, sachant même que les produits peuvent être réceptionnés par des tiers.
Nous sommes spécialisés dans la vente par correspondance et à ce titre nous ne possédons pas de magasin d’exposition classique. Toutefois, vous pouvez faire l’enlèvement de votre commande à notre comptoir sur rendez-vous et après l’avoir déjà réglée.
7- Paiement et sécurisation
Brefondsports.com met à votre disposition 4 modes de paiement :
1- par carte bancaire en ligne : transaction doublement sécurisée avec SSL Sherlocks de la banque LCL et 3D secure.
2- Par carte bancaire au téléphone 01.43.32.60.40 (numéro non surtaxé). Notre service clients se tient à votre disposition du lundi au vendredi 8h-12h30 / 14h-17h45 / vendredi 8h-12h30 / 14h – 16h30.
3- Par chèque bancaire (uniquement tiré sur une banque domiciliée en France métropolitaine) par courrier :
a. Imprimez votre commande
b. Remplissez votre chèque du montant de la commande.
c. Envoyez votre commande accompagnée de votre chèque à l’adresse suivante : Brefondsports – BP 12 – 93 399 Clichy sous bois
4- Par virement sur notre compte.
8- Satisfait ou remboursé / droit de rétractation
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.
Brefondsports.com s’engage à échanger, concéder un avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact, dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés ni remboursés.
Les frais de port et de retour sont à la charge du client.
Cependant, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé en application de l’article L121-20-2 pour les produits personnalisés à la demande du client.
Les produits soldés et déstockés sur le site ne sont ni repris ni échangés.
9- Procédure de retour
Toute intention de renvoi devra faire l’objet préalablement d’une demande de procédure par e-mail ou appel à notre service client et dans le délai légal.
10- Responsabilités
La responsabilité de brefondsports.com ne pourra être retenu en cas de manquement à l’une des obligations contractuelles qui lui incombent du fait d’un cas fortuit ou de force majeure tel que définit dans la jurisprudence française.
Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence aucun caractère contractuel, la responsabilité de brefondsports.com ne saurait être retenue en cas de non respect de ces dates.
Le client est responsable de la qualité des informations fournies lors de sa commande concernant son adresse de livraison, son e-mail, etc…Brefondsports.com ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient d’une erreur dans ces informations (retard de livraison, absence de contact de notre service client…)
Brefondsports.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client. Le choix et l’achat d’un produit ou d’une prestation sont placés sous l’unique responsabilité du client.
11- Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française.
12- Litiges
Le client et brefondsports.com privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige non résolu, seuls les tribunaux de Bobigny seront compétents.
13- Protections des données personnelles – loi informatique et libertés
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement et à l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne le refus et l’annulation de la commande.
Afin de respecter la loi ‘informatique et libertés’, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de brefondsports.com d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé an contactant brefondsports.com par e-mail à l’adresse : brefondsports@wanadoo.fr.
14- Réserves de propriétés
Les produits demeurent la propriété de brefondsports.com jusqu’au complet encaissement de la commande.
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transféré au client. |
